📝 À retenir : En utilisant MyEcclesia, vous acceptez les présentes CGU. Nous vous encourageons à les lire attentivement. En cas de question, contactez-nous à [email protected].
1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MyEcclesia SAS (ci-après « MyEcclesia », « nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») la plateforme de gestion ecclésiale accessible à l'adresse https://myecclesia.org (ci-après « le Service »).
L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2 Définitions
- Service : la plateforme SaaS MyEcclesia et l'ensemble de ses fonctionnalités (application web, application mobile, API)
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit Administrateur, Pasteur, Responsable ou Membre
- Administrateur : l'Utilisateur principal qui crée et gère l'espace Église sur la plateforme
- Église : la communauté de foi représentée sur la plateforme, qu'il s'agisse d'une association, d'une congrégation ou d'un réseau
- Données : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le Service
- Contenu : tout texte, image, fichier, message ou média déposé sur la plateforme par l'Utilisateur
3 Accès au service
Le Service est accessible via tout navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge) en connexion Internet. Une application mobile est disponible pour iOS et Android dans le cadre des plans Croissance et Multisite.
MyEcclesia s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99,9 % par mois calendaire (hors maintenances planifiées notifiées au moins 48 heures à l'avance).
L'accès au Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette suspension n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
4 Création de compte
Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
- Informer immédiatement MyEcclesia de tout accès non autorisé à son compte
- Ne créer qu'un seul compte par Église (sauf dans le cadre du plan Multisite)
- Être âgé d'au moins 18 ans ou agir avec le consentement d'un représentant légal
MyEcclesia se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions.
5 Plans tarifaires
MyEcclesia propose trois plans d'abonnement. Les prix sont indiqués hors taxes et facturés en euros.
| Plan | Tarif | Membres | Principales fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Gratuit | Jusqu'à 50 | Gestion des membres, agenda basique, 1 administrateur, rapports simples |
| Croissance | 29 € / mois | Illimités | 12 modules, SMS & Email, 10 utilisateurs, application mobile, finances, support prioritaire |
| Multisite | 79 € / mois | Illimités | Jusqu'à 10 Églises, tableau de bord réseau, utilisateurs illimités, API, domaine personnalisé, SLA 99,9 % |
5.1 Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement (avec remise) selon le choix de l'Utilisateur au moment de la souscription. La facturation est effectuée en début de période. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.
5.2 Essai gratuit
Un essai gratuit de 30 jours est offert pour les plans Croissance et Multisite. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement bascule automatiquement sur le plan Essentiel gratuit, sauf souscription explicite d'un plan payant.
5.3 Évolution tarifaire
MyEcclesia se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Les Utilisateurs en abonnement actif seront informés par email et pourront résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
6 Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Publier, transmettre ou partager des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Collecter ou stocker des données personnelles de membres sans leur consentement préalable
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées du Service
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Service sans autorisation
- Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers
- Importer ou envoyer des communications non sollicitées (spam) via les outils de communication du Service
L'Utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il importe, saisit ou partage via le Service. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.
6.1 Responsabilité en tant que responsable de traitement
L'Église Utilisatrice agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles des membres qu'elle gère via la plateforme. Elle est responsable de la licéité de la collecte, de l'information des personnes concernées et du respect de leurs droits. MyEcclesia intervient en qualité de sous-traitant conformément à sa politique de confidentialité.
7 Obligations de MyEcclesia
MyEcclesia s'engage à :
- Fournir le Service dans les conditions décrites aux présentes CGU et à maintenir une disponibilité conforme aux engagements du plan souscrit
- Assurer la sécurité et l'intégrité des données de l'Utilisateur (chiffrement, sauvegardes quotidiennes)
- Notifier l'Utilisateur de tout incident de sécurité susceptible d'affecter ses données dans un délai de 72 heures
- Fournir un support client en français aux jours et heures ouvrées
- Ne pas accéder aux données de l'Utilisateur sauf à des fins de support technique, sur demande explicite, ou en cas d'obligation légale
- Informer l'Utilisateur des évolutions majeures du Service avec un préavis raisonnable
8 Propriété intellectuelle
8.1 Propriété de MyEcclesia
La plateforme MyEcclesia, incluant son code source, son design, ses interfaces, son logo, ses marques, et l'ensemble de ses contenus éditoriaux, sont la propriété exclusive de MyEcclesia SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de MyEcclesia, est strictement interdite.
8.2 Propriété des données de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il importe ou crée dans la plateforme. MyEcclesia ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
L'Utilisateur accorde à MyEcclesia une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, traiter et afficher ces données dans le seul but de fournir le Service.
8.3 Export des données
L'Utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment depuis le tableau de bord, aux formats CSV et PDF. En cas de résiliation, un délai de 30 jours est accordé pour procéder à l'export avant suppression définitive.
9 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de MyEcclesia, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte également la Politique de Confidentialité.
MyEcclesia s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
10 Limitation de responsabilité
MyEcclesia met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du Service. Cependant, le Service est fourni « tel quel » et MyEcclesia ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou cas de force majeure
- Des pertes de données résultant d'une faute ou négligence de l'Utilisateur
- Des dommages indirects, pertes de profit ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- Des contenus illicites publiés par des tiers via le Service
- Des actes frauduleux commis par des tiers malgré les mesures de sécurité en place
- De l'utilisation du Service sur des appareils ou réseaux non sécurisés
En tout état de cause, la responsabilité de MyEcclesia est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.
⚠ Note importante : L'Utilisateur demeure seul responsable de la légalité des données qu'il collecte auprès de ses membres, du respect des autorisations parentales pour les mineurs, et de la conformité de ses communications au droit applicable.
11 Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, rubrique « Paramètres > Abonnement ». La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.
Après résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
11.2 Résiliation par MyEcclesia
MyEcclesia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation grave ou répétée des présentes CGU
- Non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours
- Utilisation du Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Fourniture de fausses informations lors de l'inscription
11.3 Cessation du Service
En cas de cessation définitive du Service, MyEcclesia s'engage à notifier les Utilisateurs avec un préavis minimum de 90 jours et à leur permettre d'exporter leurs données dans un format standard.
12 Modifications des CGU
MyEcclesia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou des changements dans le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et via une notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours consultable à l'adresse https://myecclesia.org/cgu/.
13 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. Les Utilisateurs peuvent saisir :
- Notre équipe support à [email protected] pour toute réclamation
- Un médiateur de la consommation agréé (pour les utilisateurs consommateurs au sens du Code de la consommation)
- La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'impossibilité de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de MyEcclesia SAS.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.